Statuts

Article 1 . Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
- Vibration Clandestine

Article 2 . Objet

Cette association a pour but :
- La promotion des collectifs et artistes indépendants par tous les moyens disponibles (tous médias, tous supports existants ou à venir).
- L'organisation d'événements tels que concerts, soirées, festivals etc..
- La production, le référencement et la réalisation de compilations, divers albums et autre produits de merchandising.
- La gestion, l'administration et la promotion du site www.vibrationclandestine.com ainsi que de tout autre support d'édition.
- La création d'illustrations graphiques et d'autres médias destinés à la mise en avant des artistes indépendants.

Article 3 . Siège social

Le siège social est fixé :
Vibration clandestine - 17 allée Claude Bernard 38300 Bourgoin-Jallieu - France
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

Article 4 . Durée de l'Association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 . Composition de l'association

L'association se compose de :

Membres d'honneurs :
sont membres d'honneur :
- Les membres inscrits sur le site "Vibrationclandestine.com" en tant que "Membre d'honneur"
- Ils ont accès à certaines options et possibilités que les inscrits "adhérent vibration clandestine n'ont pas, comme l'accès au forum privé. Leur avis est pris en compte lors des divers décisions concernant l'association, des comptes-rendus de réunions leurs sont fournis régulièrement et ils sont repérés différemment sur le site de l'association.

une cotisation obligatoire leur est demandée afin de soutenir le mouvement vibration clandestine, de lui permettre de concrétiser ses projets et de durer dans le temps afin d'apporter toujours autant de soutien aux indépendants.
Des options supplémentaires seront proposées aux "membres d'honneurs" en fonction de l'évolution du site internet.
(les "membres d'honneurs" n'ont pas accès à la voix délibérative lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Membres actifs :
- sont les personnes inscrites sur le "livret d'assemblée générale" en tant que Membres actifs,
leur entrée dans l'association doit être approuvée par le bureau, ils sont les seuls à avoir accès au droit de vote, ils représentent le conseil d'administration, ils apportent une aide technique et/ou administrative à la réalisation de l'objet de l'association .Ils sont dispensé de cotisations.
Les Membres actif peuvent être salariés.

Adhérent:
- sont les personnes inscrites sur le site www.vibrationclandestine.com, ils sont dispensés de cotisation, n'ont pas le droit de vote, ils bénéficient de tous les avantages et propositions qui apparaissent sur le site de l'association et ils peuvent être sollicités par les membres actifs de l'association pour participer à diverses actions gérées par vibration clandestine. La validité de l'adhésion correspond à l'inscription (création d'un compte personnel) sur le site de l'association. Celle ci peut être clôturée par l'adhérent à la fermeture de son compte, et par la majorité du conseil d'administration en supprimant le compte en question s'ils en estiment le besoin.

Article 6 . Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être validé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. (Dispensés de cotisation ou non)

Article 7 . Radiation

La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- La radiation prononcée par l'unanimité du conseil d'administration.
- Le décès.

Article 8 . Conseil d'administration

L'association est dirigée par le bureau ou se greffent les avis et les décisions des membres lors de la majorité.
Les membres sont élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau.
Le Président pourra sous accord écrit du bureau délégué sa signature à un membre.
Un Membre Actif peut être désigné responsable et représentant de l'association.
En cas de démissions du président un président intérimaire pourra être élu.

Article 9 . Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de
- Un Président.
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau est chargé, sous l'autorité du Président, de mettre en oeuvre les décisions du CA.
Le bureau est élu jusqu'à la prochaine assemblée général extraordinaire, il ne peut être modifié que par une démission d'un des membres du bureau ou par une réélection lors d'une assemblée général extraordinaire.

Article 10 . Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an en son siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation par son Président. Les décisions sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante

Article 11 . Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du bureau ainsi que les membres de l'association désireux de participer à l'AG, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et se tient en son siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation par son Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué lors des convocations. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser pour les différentes
catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 12 . Assemblée Générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Pour être valables, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent être
adoptées par la moitié au moins des membres de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.

Article 13 . Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles, sauf modification des statuts. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des
remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Un membre actif peut être salarié de l'association.

Article 14 . Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.

Article 15 . Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association.
Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions.
Le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet.
Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 16 . Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire,
sous la présidence de Mlle Léonor Guimier
assisté de Mlle Nadège Passeron et Mr Vincent Bonhomme

Bourgoin-Jallieu, le 10 Juin 2009

Léonor Guimier
Présidente de l'association
Vibration Clandestine